1. Traitement des listes de participants dans le cadre des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s
Nous g\u00e9rons avec la plus grande rigueur les donn\u00e9es personnelles des personnes qui nous contactent ou qui participent \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb) afin d'\u00e9viter toute fuite vers l'ext\u00e9rieur, notamment en cas d'acc\u00e8s non autoris\u00e9.
En principe, nous ne communiquons pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers.
Les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es dans le but de fournir des informations aux personnes ayant formul\u00e9 une demande ou une inscription, ainsi que pour assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e9nement en question. De plus, m\u00eame apr\u00e8s la fin de l'\u00e9v\u00e9nement, il est possible que nous continuions \u00e0 envoyer des informations sur des \u00e9v\u00e9nements connexes, sur la base des donn\u00e9es personnelles que nous g\u00e9rons. Toutefois, nous indiquons clairement la mani\u00e8re de refuser l'envoi continu de ces informations et, si la personne concern\u00e9e (ou son tuteur l\u00e9gal dans le cas d'un mineur) nous fait part de son refus, nous supprimerons sans d\u00e9lai les donn\u00e9es personnelles en question de notre liste.<\/p>\n\n\n\n
2. Traitement des listes de donn\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s de sous-traitance
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (telles que les listes de participants aux formations) obtenues dans le cadre d'activit\u00e9s men\u00e9es pour le compte d'organismes externes, tels que des administrations ou des organisations priv\u00e9es, sont utilis\u00e9es uniquement dans le but d'assurer le bon d\u00e9roulement de ces activit\u00e9s et ne sont en aucun cas utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins.
En principe, nous ne communiquons pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n
3. Utilisation des photos sur lesquelles figurent des personnes (valable pour les projets organis\u00e9s par l'organisme et les projets sous-trait\u00e9s)
Les droits d'auteur de toutes les photos prises dans le cadre des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par l'association reviennent \u00e0 l'Association touristique de Hida-Kosaka. L'utilisation de ces photos est limit\u00e9e \u00e0 la documentation des activit\u00e9s et \u00e0 la promotion de l'Association touristique de Hida-Kosaka. Toutefois, il peut arriver que des photos soient fournies \u00e0 des organismes tiers \u00e0 titre de documentation compl\u00e9mentaire pour la pr\u00e9sentation des activit\u00e9s de l'Association touristique de Hida-Kosaka.
Afin de ne pas porter atteinte au droit \u00e0 l'image des personnes photographi\u00e9es, nous obtiendrons leur consentement avant toute prise de vue et leur indiquerons clairement comment refuser. Si la personne concern\u00e9e (ou son tuteur l\u00e9gal dans le cas d'un mineur) exprime son refus, nous ne la photographierons pas. Cette r\u00e8gle ne s'applique toutefois pas aux photos de groupe ni aux photos sur lesquelles les personnes ne peuvent \u00eatre identifi\u00e9es.
Les photos utilis\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s de communication (journaux, magazines, site web, prospectus, etc.) doivent avoir \u00e9t\u00e9 prises avec le consentement des personnes photographi\u00e9es (ou de leurs tuteurs l\u00e9gaux s'il s'agit de mineurs). Cette r\u00e8gle ne s'applique toutefois pas aux photos de groupe ni aux photos sur lesquelles les personnes ne peuvent \u00eatre identifi\u00e9es.
Nous confirmons que les droits d'auteur sur les photographies prises dans le cadre de la gestion du projet sous contrat appartiennent \u00e0 l'organisme mandant, et nous nous engageons \u00e0 les lui remettre sans d\u00e9lai \u00e0 l'issue du projet. En cas de publication dans les brochures ou autres supports de l'Association touristique de Hida-Kosaka, nous nous engageons \u00e0 obtenir \u00e0 nouveau l'accord de l'organisme mandant. Le traitement des photographies sur lesquelles figurent des personnes est r\u00e9gi par les dispositions \u00e9nonc\u00e9es aux points (2) et (3) ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
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