Conformément à la « Loi relative à la protection des données personnelles » (entrée en vigueur le 1er avril 2005), l'Association touristique de Hida-Kosaka définit comme suit les modalités de traitement des données personnelles qu'elle gère.
1. Traitement des listes de participants dans le cadre des événements organisés
Nous gérons avec la plus grande rigueur les données personnelles des personnes qui nous contactent ou qui participent à nos événements (ci-après dénommées « données personnelles ») afin d'éviter toute fuite vers l'extérieur, notamment en cas d'accès non autorisé.
En principe, nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers.
Les données personnelles sont utilisées dans le but de fournir des informations aux personnes ayant formulé une demande ou une inscription, ainsi que pour assurer le bon déroulement de l'événement en question. De plus, même après la fin de l'événement, il est possible que nous continuions à envoyer des informations sur des événements connexes, sur la base des données personnelles que nous gérons. Toutefois, nous indiquons clairement la manière de refuser l'envoi continu de ces informations et, si la personne concernée (ou son tuteur légal dans le cas d'un mineur) nous fait part de son refus, nous supprimerons sans délai les données personnelles en question de notre liste.
2. Traitement des listes de données dans le cadre des activités de sous-traitance
Les données à caractère personnel (telles que les listes de participants aux formations) obtenues dans le cadre d'activités menées pour le compte d'organismes externes, tels que des administrations ou des organisations privées, sont utilisées uniquement dans le but d'assurer le bon déroulement de ces activités et ne sont en aucun cas utilisées à d'autres fins.
En principe, nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers.
3. Utilisation des photos sur lesquelles figurent des personnes (valable pour les projets organisés par l'organisme et les projets sous-traités)
Les droits d'auteur de toutes les photos prises dans le cadre des événements organisés par l'association reviennent à l'Association touristique de Hida-Kosaka. L'utilisation de ces photos est limitée à la documentation des activités et à la promotion de l'Association touristique de Hida-Kosaka. Toutefois, il peut arriver que des photos soient fournies à des organismes tiers à titre de documentation complémentaire pour la présentation des activités de l'Association touristique de Hida-Kosaka.
Afin de ne pas porter atteinte au droit à l'image des personnes photographiées, nous obtiendrons leur consentement avant toute prise de vue et leur indiquerons clairement comment refuser. Si la personne concernée (ou son tuteur légal dans le cas d'un mineur) exprime son refus, nous ne la photographierons pas. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux photos de groupe ni aux photos sur lesquelles les personnes ne peuvent être identifiées.
Les photos utilisées dans le cadre des activités de communication (journaux, magazines, site web, prospectus, etc.) doivent avoir été prises avec le consentement des personnes photographiées (ou de leurs tuteurs légaux s'il s'agit de mineurs). Cette règle ne s'applique toutefois pas aux photos de groupe ni aux photos sur lesquelles les personnes ne peuvent être identifiées.
Nous confirmons que les droits d'auteur sur les photographies prises dans le cadre de la gestion du projet sous contrat appartiennent à l'organisme mandant, et nous nous engageons à les lui remettre sans délai à l'issue du projet. En cas de publication dans les brochures ou autres supports de l'Association touristique de Hida-Kosaka, nous nous engageons à obtenir à nouveau l'accord de l'organisme mandant. Le traitement des photographies sur lesquelles figurent des personnes est régi par les dispositions énoncées aux points (2) et (3) ci-dessus.